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1. Éditeur du site

Site : www.solufap.fr
Éditeur : SoluFAP
Adresse : 18 rue Masséna, 06000 Nice
Téléphone :  07 81 21 19 97
Email : contact@solufap.fr
Forme juridique :  SAS
N° SIREN / SIRET : [À compléter]
Responsable de la publication : EDDARI Mohammed

2. Hébergement

Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : 26 Avenue de la Praille, 1227 Carouge, Suisse
Site : infomaniak.com — Téléphone : +41 22 820 35 44
Hébergement conforme RGPD pour les utilisateurs européens.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site SoluFAP (textes, images, graphismes, logos, vidéos, code, structure) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et s. du Code de la Propriété Intellectuelle).

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8. Droit applicable

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